Des faits postérieurs à la publication de propos diffamatoires ne peuvent justifier la bonne foi de l’auteur

Le 3 novembre 2020, la Cour de cassation a jugé que la production de faits et d’éléments postérieurs à la publication d'articles considérés comme diffamatoires ne peut suffire à caractériser la bonne foi de leur rédacteur. En l’espèce, un journaliste accusait la directrice d’une association de détourner des fonds publics. Le journaliste avait tenté de justifier ses propos par certains documents. Ceux-ci, établis après la publication des articles litigieux, ne pouvaient constituer "une base factuelle suffisante" pour prouver la bonne foi de leur auteur.

Pour lire l'arrêt de la Cour de cassation