La contrefaçon en droit d’auteur s’apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres litigieuses

Le 10 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé s’agissant d’une action en contrefaçon de droit d’auteur sur des jeux de société que "la contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après [les] différences". Il ressortait de la comparaison que les ressemblances étaient "flagrantes", les jeux litigieux reprenant "l’ensemble des caractéristiques originales" des jeux contrefaits.

Arrêt non publié