L’originalité de plusieurs photographies doit faire l’objet d’un examen distinct

Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de photographies s’appréciait individuellement. Un photographe avait poursuivi en contrefaçon son ancien employeur, puis ancien client, pour avoir reproduit ses œuvres sur plusieurs supports sans son autorisation. La Cour d’appel avait déduit globalement leur originalité de la liberté de création laissée au photographe. Jugeant qu’il fallait "apprécier leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de caractéristiques communes", la Cour de cassation a censuré l’arrêt.

Arrêt non publié