Recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD) sur les transferts de données hors Union européenne

Le 11 novembre 2020, le CEPD a publié des recommandations à destination des organismes souhaitant transférer des données hors Union européenne. Ces recommandations, faisant suite à l’annulation du Privacy Shield, s’articulent en 6 étapes qui permettent de déterminer si des mesures complémentaires doivent être mises en place pour effectuer le transfert de données vers un pays tiers. Ces étapes consistent notamment en l’identification du lieu de transfert des données ou la vérification des garanties mises en place par le pays destinataire.

Pour lire les recommandations du CEPD