Les articles 54 et 55 de la Loi du 29 juillet 1881 sont conformes à la Constitution

Le 13 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a assuré une "conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée" entre d’une part la liberté d’expression et les droits de la défense, et d’autre part le principe de sincérité du scrutin et le droit à un recours juridictionnel effectif. Il a ainsi validé les dispositions prévoyant un délai de comparution de 24 heures et écartant le délai de dix jours laissé au défendeur pour formuler une offre de preuve, applicables en période électorale lorsque la diffamation vise un candidat.

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