Exploitation de photographies au-delà de la durée prévue par le contrat

Le 22 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé que des photographies de produits cosmétiques réalisées selon des directives très précises du commanditaire ne revêtaient pas de caractère original et n’étaient donc pas protégeables par le droit d’auteur. Elle a ajouté que la reproduction de ces photographies pour une durée supérieure à celle stipulée sur les factures du photographe ne constituait pas un agissement parasitaire ni une faute extracontractuelle, et a donc rejeté les demandes du photographe de ce chef.

Arrêt non publié