L’absence de divulgation des sources n’est pas un motif suffisant pour rejeter les documents à titre de preuve

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné le directeur de la publication d’un hebdomadaire pour diffamation en lui refusant le bénéfice de la bonne foi après avoir écarté des débats certains documents anonymes. La Cour a notamment jugé que les documents présentés comme des notes blanches d’agence de renseignement n’auraient pas dû être écartés au seul motif que le prévenu ne révélait pas par quelles sources il les avait obtenus.

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation

Un éditeur de presse condamné pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image

Par un jugement du 12 septembre 2019, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image à la suite d’une publication sur son site internet d’un article relatif à une personnalité publique relayant “des suppositions illicites sur la relation sentimentale (…), en-dehors de toute actualité ou débat d’intérêt général”. L’éditeur a été condamné à verser au demandeur la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts.

Pour lire la décision sur Legalis.net