Parasitisme par appropriation de visuels 3D

Dans un jugement du 10 février 2014, le Tribunal de commerce de Paris a considéré qu’une société s’était rendue coupable de parasitisme en utilisant, sur son site internet, des images tirées du site d’une société concurrente. En l’espèce, le Tribunal retient que si les visuels ne pouvaient "constituer des images originales ou artistiques de nature à créer un droit privatif, [ils] ne sauraient être dupliqués par une entreprise concurrente dès lors qu’il serait établi qu’[ils] ont été réalisés à partir d’un savoir-faire et d’investissements spécifiques". Il a été jugé que la  société requérante avait en effet réalisé des investissements importants pour utiliser l’imagerie 3D.

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