6 juin 2011
Le Gouvernement a validé les propositions relatives à la procédure d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération remises par l’ARCEP le 31 mai 2011. Les opérateurs ont jusqu’au début du mois de septembre pour tenir compte de ces propositions et déposer leurs dossiers de candidature.
Pour consulter l’extrait du compte rendu du Conseil des ministres sur le site du gouvernement.
23 mai 2011
L’Arcep a rendu publiques, le 16 mai 2011, les procédures d’attribution des fréquences des réseaux mobiles à très haut débit 4G. Les autorisations seront délivrées par l’Autorité à l’automne 2011 et au début de l’année 2012. Les conditions d’attributions viseront à garantir une couverture quasi intégrale du territoire, une concurrence effective et pérenne sur le marché du mobile ainsi qu’une valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat par une bonne valorisation des fréquences.
Pour consulter le communiqué de presse de l’Arcep
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