Condamnation pour détournement de la clientèle et des revenus d’un site internet

Par un jugement du 15 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le co-créateur d’un site internet de jeux éducatifs en ligne à un an d’emprisonnement avec sursis et au paiement de diverses sommes pour escroquerie, abus de confiance et entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé. Le prévenu avait inséré sur le site litigieux, à l’insu de la société l’exploitant, un lien hypertexte “pirate” redirigeant les internautes vers un autre site, aux fins de détourner les recettes issues des abonnements que les internautes croyaient souscrire sur le premier site.  Le tribunal a retenu que même si la résiliation du contrat d’utilisation des personnages conçus par le prévenu avait été acquise, “elle n’autorisait pas [ce dernier] à détourner ce matériel artistique et les droits afférents, mais seulement à continuer de développer l’œuvre de son côté”.

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Captation clandestine de données confidentielles par un salarié: abus de confiance

Par un arrêt du 22 octobre 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un salarié qui avait été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux pour avoir dupliqué et détourné un grand nombre de données confidentielles de l’entreprise destinées à usage interne et protégées par une charte de confidentialité signée par tous les salariés. Il était notamment reproché à la Cour d’appel d’avoir refusé de se prononcer sur la régularité de la charte qui attribuait la propriété de la base de données à l’employeur, sans avoir recherché si ladite base n’avait pas été alimentée par le propre travail du salarié. Le salarié estimait également que la Cour d’appel aurait dû rechercher si l’employeur avait subi un préjudice, en l’absence de diffusion des données auprès de tiers. Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé qu’étaient caractérisés les éléments intentionnel et matériel du délit d’abus de confiance dès lors que "le prévenu a[vait], en connaissance de cause, détourné en les démultipliant, pour son usage personnel, au préjudice de son employeur des fichiers informatiques contenant des informations confidentielles et mis à sa disposition pour un usage professionnel".

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