Vol et maintien frauduleux dans un système accessible par un moteur de recherches

Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour d’appel de Paris a condamné à 3000€ d’amende, un journaliste pour ‘‘maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données’’ et vol, alors que ce dernier avait ‘‘profité d’une faille de sécurité dans les paramètres du serveur extranet’’ d’une agence publique afin d’y ‘‘exfiltrer’’ un volume important de fichiers. La Cour relève que le prévenu reconnaissait avoir récupéré les données litigieuses stockées sur le serveur de l’agence après une recherche sur un moteur de recherche et ce, malgré l’accès sécurisé par un mot de passe. Selon la Cour, il avait donc ‘‘conscience de son maintien irrégulier dans le système’’. En revanche, l’infraction d’‘‘accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données’’ n’a pas été caractérisée au motif que c’est en raison d’une défaillance technique, reconnue par l’Agence, que l’accès a été rendu possible.

Pour lire l’arrêt sur Legalis.Net

L’infraction d’accès frauduleux retenue à l’encontre du pirate de Deezer

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un jugement du 17 décembre 2010, a condamné à deux mois de prison avec sursis le pirate qui s’était introduit frauduleusement sur le site de Deezer afin de dupliquer ses bases de données et les reproduire en ligne sur son propre site. Le tribunal a considéré que le délit d’accès frauduleux était caractérisé, l’intrusion ayant été effectuée par un « spécialiste chevronné » au moyen d’un procédé hors de porté de l’internaute lambda.

Pour consulter la décision sur le site Légalis

Un hacker condamné pour avoir accédé à des comptes Twitter frauduleusement

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le 24 juin 2010 un internaute à cinq mois de prison avec sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Ce dernier avait pu accéder aux comptes Twitter de personnalités américaines. Pour consulter le jugement sur le site de Legalis