Un site internet condamné pour reproduction de catalogues et de photographies sans autorisation

Par un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné un site internet d’information sur le marché de l’art pour contrefaçon pour avoir reproduit et publié des catalogues et des photographies sans l’autorisation de la maison de vente aux enchères et du photographe. L’éditeur du site internet a été condamné au paiement de la somme de 105 000 euros au photographe au titre de l’atteinte à son droit de paternité, à l’intégrité de ses œuvres et des actes de parasitisme, d’une part, et de la somme de 120 000 euros à la maison de vente au titre de la contrefaçon de sa marque, d’autre part.

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Condamnation d’un site internet pour vente de billets en ligne sans autorisation

Une fédération nationale sportive reprochait à l’éditeur d’un site internet de proposer aux internautes des services d’achat et de vente de billets d’accès à une manifestation qu’elle organisait, en violation de son monopole résultant du Code du sport, ainsi que des actes de contrefaçon de ses marques. Par une ordonnance de référé du 6 avril 2018, le Président du TGI de Paris a ordonné à l’éditeur de cesser cette activité et de communiquer à la fédération toutes informations de nature à lui permettre de chiffrer son préjudice en résultant, au motif que cette offre de services proposée sans l’autorisation de la fédération était susceptible de constituer “des actes de concurrence déloyales et des actes de parasitisme, caractéris[ant] l’existence d’un trouble manifestement illicite”.

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