Dans un jugement du 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour avoir associé, via sa fonctionnalité Google Suggest, le nom d’une société avec le mot « secte ». Cette fonctionnalité offre aux internautes effectuant une recherche une liste de requêtes possibles à partir des premières lettres du mot qu’ils saisissent. Le Tribunal considère que le mot « secte » a un caractère injurieux et que les internautes qui n’ont pas sollicités une telle expression « la voient s’afficher sous leurs yeux et peuvent ne pas se connecter aux sites indexés, ayant seulement retenu ce qu’elle indiquait et signifiait ».
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La taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google » a finalement été abandonnée lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2011. L’amendement qui avait réintroduit cette disposition controversée a été retiré. Le Conseil National du Numérique était opposé à la mise en place de cette mesure.
Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
Lors de l’examen cette semaine du projet de loi de finance rectificative pour 2011, la disposition du texte dite « taxe google » prévoyant une taxe de 1% sur les achats de publicités en ligne a été supprimée en première lecture par l’Assemblée Nationale mais réintroduite au Sénat par un amendement. Les Sénateurs se prononceront sur ce dispositif en séance publique jusqu’au 24 juin prochain.
Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
Un décret portant création d’une nouvelle instance consultative, le Conseil national du numérique, a été présenté au Conseil des ministres le jeudi 27 avril 2011. Cet organe assurera un lien entre le pouvoir législatif et les acteurs de l’internet en présentant des avis sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique.
Pour lire le compte-rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2011
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