La Cour d’appel de Paris confirme les mesures d’urgence prononcées à l’encontre de Google

Le 8 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé que le refus de Google d’afficher des extraits d’articles de presse à moins d’obtenir une licence gratuite était susceptible de constituer un abus de position dominante et portait une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse. Elle a confirmé l’injonction faite à Google de négocier de bonne foi une rémunération pour la reprise des contenus, celle-ci pouvant être nulle "si la reprise (…) ne génère aucune recette" ou si "le contenu (…) n’a nécessité aucun investissement particulier".

Pour lire l’arrêt de la Cour d’appel