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CYBERDROIT
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8 septembre 2009
Publicité de boissons alcooliques sur internet
Thèmes: Alcool et produits alcoolisés - Contenu du message publicitaire, Alcool et produits alcoolisés - Dérogation, Alcool et produits alcoolisés - Publicité interdite, Produits et service réglementés - Annonceur, Produits et service réglementés - Publicité, Protection des mineurs
Cyberdroit: TITRE 2.3. Les produits et services réglementés
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009, apporte des modifications à la loi Evin de 1991. Elle prévoit que la publicité en faveur de l’alcool est dorénavant autorisée sur internet, sauf sur les sites dédiés à la jeunesse, et à condition qu’elle ne soit ni intrusive, ni interstitielle.
La loi sur le site de Légifrance
17 mars 2009
Publicité sur l’alcool et les produits alcoolisés sur Internet
Thèmes: Alcool et produits alcoolisés - Contenu du message publicitaire, Alcool et produits alcoolisés - Dérogation, Alcool et produits alcoolisés - Publicité interdite, Alcool et produits alcoolisés - Règles applicables, Pop-up, Produits et service réglementés - Annonceur, Produits et service réglementés - Publicité, Protection des mineurs
Cyberdroit: TITRE 2.3. Les produits et services réglementés
Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital, un amendement a été voté par l’Assemblée nationale le 9 mars 2009, autorisant la publicité en faveur de l’alcool sur Internet. Cette nouvelle disposition prévoit certaines restrictions telles que l’interdiction de ces publicités sur les sites Internet destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et l’interdiction du recours à des méthodes intrusives, telles que le recours à des publicités qui surgissent de manière spontanée lors de la consultation d’une page web (“pop-up”). Cette règlementation sera accompagnée de la mise en place d’un comité de suivi qui réunira les acteurs économiques, les associations de santé publique et les associations familiales et qui veillera au respect de la loi à l'absence de tout contournement. En tout état de cause, les publicités en faveur de l’alcool diffusées sur Internet restent soumises aux contraintes issues du Code de la santé publique, notamment l’obligation d’assortir les messages publicitaires d’un avertissement indiquant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale