Caractère publicitaire d’un message publié de manière systématique et intempestive sur un profil Facebook

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée au sujet d’une application permettant à l’utilisateur qui l’avait téléchargée de partager des recettes de boissons alcoolisées. En contrepartie, un message publicitaire s’affichait sur son profil Facebook de manière intempestive, inopinée et systématique. La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel avait bien caractérisé le fait qu’un message « relayé par l’intervention d’un internaute à l’intention de son « réseau d’amis » ne lui faisait pas perdre son caractère publicitaire ».

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation