Toute publicité relative aux boissons alcooliques doit être objective et informative

Le 20 mai 2020, la Cour de cassation a jugé que, pour être licite, une publicité pour une boisson alcoolisée doit présenter un caractère informatif et objectif pour toutes les indications et références visées à l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique. Elle a donc censuré la décision d’une juridiction d’appel ayant jugé que ces conditions d’objectivité ne s’appliquaient qu'aux propriétés organoleptiques du produit, et ayant rejeté la demande de retrait d’une publicité hyperbolique en ligne relative aux origines et à la composition du produit.

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Caractère publicitaire d’un message publié de manière systématique et intempestive sur un profil Facebook

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée au sujet d’une application permettant à l’utilisateur qui l’avait téléchargée de partager des recettes de boissons alcoolisées. En contrepartie, un message publicitaire s’affichait sur son profil Facebook de manière intempestive, inopinée et systématique. La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel avait bien caractérisé le fait qu’un message « relayé par l’intervention d’un internaute à l’intention de son « réseau d’amis » ne lui faisait pas perdre son caractère publicitaire ».

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