Publicité sur l’alcool et les produits alcoolisés sur Internet

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital, un amendement a été voté par l’Assemblée nationale le 9 mars 2009, autorisant la publicité en faveur de l’alcool sur Internet. Cette nouvelle disposition prévoit certaines restrictions telles que l’interdiction de ces publicités sur les sites Internet destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et l’interdiction du recours à des méthodes intrusives, telles que le recours à des publicités qui surgissent de manière spontanée lors de la consultation d’une page web (“pop-up”). Cette règlementation sera accompagnée de la mise en place d’un comité de suivi qui réunira les acteurs économiques, les associations de santé publique et les associations familiales et qui veillera au respect de la loi à l'absence de tout contournement. En tout état de cause, les publicités en faveur de l’alcool diffusées sur Internet restent soumises aux contraintes issues du Code de la santé publique, notamment l’obligation d’assortir les messages publicitaires d’un avertissement indiquant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale

Publicité pour l’alcool

Le Forum des droits sur l’internet a publié le 16 décembre 2008 les résultats de son enquête et ses recommandations sur la réglementation de la publicité pour l’alcool diffusée sur internet. La loi Évin du 10 janvier 1991, qui encadre notamment la publicité pour les boissons alcoolisées, n'avait pas pris en compte l’avènement de la publicité sur internet, et les récentes décisions de justice avaient conclu que le réseau ne faisait pas partie des supports autorisés par la loi pour la diffusion de publicités commerciales pour l’alcool. Dans la perspective d’une nouvelle réglementation, le Forum pointe deux préoccupations majeures : la protection des mineurs et la préservation de la santé publique. Il préconise ainsi d’autoriser la publicité sur les sites de la filière économique et d’interdire celle sur les sites internet sportifs et sur ceux destinés à la jeunesse. Pour les sites hors filière économique et visant d’autres publics, le Forum recommande de réserver l’exposition aux publicités pour l’alcool aux personnes identifiées comme majeures.