Le Conseil d’État valide le décret sur l’Authentification en ligne certifiée sur mobile (Alicem)

Le 4 novembre 2020, le Conseil d’État a indiqué que le décret sur la solution d’identité numérique Alicem recourant à la reconnaissance faciale était conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. En effet, le consentement des utilisateurs au traitement de données biométriques était libre car ceux "qui ne consentiraient pas au[dit] traitement peuvent accéder en ligne" aux téléservices, grâce à un identifiant unique généré par un dispositif n’utilisant pas la reconnaissance faciale. Ainsi, "le préjudice au sens du [RGPD]" n’est pas caractérisé.

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