Annonceurs et complicité de contrefaçon

Dans un arrêt en date du 25 mars 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par la 31e chambre du Tribunal de grande instance de Paris le 21 juin 2006. Les juges ont à nouveau débouté le réalisateur et les producteurs du film "Les Choristes" de leur action à l’encontre de plusieurs annonceurs dont les publicités s’étaient retrouvées sur des sites P2P qui offraient ce film illicitement au téléchargement. Il leur était reproché de participer au financement de ces sites, et leur responsabilité pénale avait été engagée du chef de complicité de contrefaçon. Or les juges d’appel ont estimé que la preuve de l’élément intentionnel constitutif de ce délit n’avait pas été rapportée. En effet, les annonceurs utilisaient les services de régies publicitaires qui sélectionnaient elles-mêmes les sites où figuraient leurs publicités, sans les en informer précisément.