Condamnation à un an de prison ferme en matière d’e-réputation

Par un arrêt du 13 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an ferme une femme qui s’était rendue coupable de divers actes malveillants et de harcèlement à l’égard de deux de ses ex-compagnons et de leur entourage. La Cour a relevé que “les faits ont été commis durant de nombreux mois au préjudice de plusieurs victimes qui en ont été profondément affectées” et a ainsi condamné la jeune femme pour violence avec préméditation consistant en des messages électroniques à caractère injurieux et diffamatoire, usurpation d’identité par la création de fausses pages sur les réseaux sociaux diffusant des informations fausses et diffamatoires, appels téléphoniques malveillants et atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne.

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Condamnation pour atteinte à la réputation et harcèlement sur Internet

Par un jugement du 21 novembre 2014 récemment publié, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une prévenue pour usurpation d’identité, violences volontaires sans incapacité de travail commises avec préméditation, appels téléphoniques malveillants réitérés et atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne. Le Tribunal a ainsi prononcé à son encontre une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve, ainsi qu’une condamnation au versement de dommages-intérêts aux victimes de ces agissements. En l’espèce, la prévenue avait envoyé de multiples courriels et SMS injurieux et calomnieux à son ex-concubin ainsi qu’à son entourage. Elle avait également créé de multiples profils sur les réseaux sociaux en utilisant le nom et des photos de son ex-concubin.

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