Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi pour une République numérique

Le 26 janvier 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour une République numérique. Ce projet qui traduit "la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle" comporte trois volets. La première partie du projet qui porte sur la circulation des données et du savoir prévoit "l’ouverture des données publiques et la création d’un service public de la donnée". La deuxième partie favorise la protection des citoyens dans la société numérique en garantissant "un environnement numérique ouvert (…) [et en développant] des mesures de protection de la vie privée en ligne". Enfin, la troisième partie porte sur l’accès de tous au numérique et instaure notamment un droit au maintien de la connexion. Le texte a été transmis au Sénat qui doit l’examiner en première lecture.

 Pour lire le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le livre numérique

Mardi 17 mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. La clause d'extraterritorialité a été conservée et figure à l'article 3 du texte. En vertu de cette loi, le prix de vente du livre numérique fixé par l'éditeur s'imposera "aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France".

Pour lire la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.