Arrêté précisant les modalités de réponse de l’Etat à des attaques informatiques

Un arrêté du 17 juillet 2015 a désigné les services de l’Etat compétents pour répondre aux attaques informatiques visant “les systèmes d’information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation”, comme prévu par l’article L.2321-2 du Code de la défense. Ces services sont l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information relevant du Premier Ministre, le service du commandement opérationnel de cyberdéfense de l’état-major des armées relevant du Ministre de la Défense, et le service du haut fonctionnaire de défense et la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure relevant du Ministre de l’Intérieur.

Pour lire l’arrêté sur Légifrance

Consultation de la Commission européenne sur la sécurité des réseaux et de l’information

Par un communiqué du 23 juillet 2012, la Commission européenne a exprimé son souhait de recevoir les avis des autorités publiques, entreprises et citoyen sur les réponses que pourrait apporter l’Union européenne aux incidents qui perturbent les réseaux et les systèmes d’information essentiels, dont l’internet. Ces avis lui permettront de réfléchir à des dispositions obligatoires de gestion des risques et de notification des violations de sécurité des réseaux et des systèmes d’information et de préparer le futur cadre réglementaire européen relatif à la sécurité des réseaux et de l’information. Selon la Commission, cette proposition législative « constituera un élément clé de la future stratégie de l’UE en matière de cybersécurité ». Cette consultation dure jusqu’au 12 octobre 2012.

Pour lire le communiqué sur le site de la Commission

Renforcement du dispositif national de sécurité et de défense des SI

Le 25 mai 2011, le Premier ministre a présenté en conseil des ministres une communication sur la sécurité des systèmes d’information. Pour faire face à la multiplication en France d’attaques informatiques, le Gouvernement a décidé d’accélérer la mise en place du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’informations et de renforcer les effectifs et les moyens de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Pour consulter la communication sur le site du Gouvernement