Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles entre en vigueur

Le 28 avril 2020, le Traité de Beijing adopté le 24 juin 2012 et signé par trente parties contractantes est entré en vigueur. Ce traité renforce les droits  de reproduction, de distribution, de location, de mise à disposition et de communication au public conférés aux artistes interprètes et aux exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles. Il permet notamment l’augmentation des paiements liés à la retransmission.

Pour lire le communiqué de presse de l’OMPI

L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la réforme de l’audiovisuel

Le 21 février 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis, sur saisine de l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. Elle a ainsi formulé des recommandations dans le but de tenir compte de la révolution numérique et de "permettre aux acteurs historiques de concurrencer efficacement les nouvelles plateformes de diffusion de vidéos". L’Autorité a notamment proposé "d'assouplir les obligations portant sur les investissements des diffuseurs dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; d'ouvrir la publicité télévisée aux secteurs interdits (cinéma, édition, campagnes promotionnelles de la grande distribution) ; permettre la publicité ciblée sur le modèle de la publicité sur Internet".

Pour lire le communiqué de presse et l’avis de l’Autorité de la concurrence