Accord cadre entre Google et les éditeurs de livres

Un accord cadre entre la SGDL (Société des gens De lettres), le SNE (Syndicat National de l’Edition) et Google a été signé le 11 juin 2012. En 2006, la SGDL et le SNE avaient assigné Google en justice pour contrefaçon à la suite du projet de bibliothèque numérique de Google. Cet accord cadre met fin au conflit et encourage les initiatives pour la diffusion du livre numérique. Il prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier des auteurs de l’écrit et de leurs ayants-droit constitué par la SGDL.

Pour lire le communiqué de presse sur le site de la SGDL

Dépôt légal numérique à la Bibliothèque Nationale de France

Un décret du 19 décembre 2011 fixe les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la Bibliothèque Nationale de France (BNF) et l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) au titre du dépôt légal. Ce texte précise les conditions de consultation des informations ainsi collectées. Il actualise par ailleurs les dispositions relatives au dépôt légal des services de communication audiovisuelle. À cet égard, la liste des services et documents en cause est mise à jour et les services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre sont dorénavant soumis au dépôt légal auprès de l'INA. Enfin, le décret modifie le dépôt légal des documents cinématographiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Pour lire le décret sur Légifrance.

Rapport d’information du Sénat « sur la politique du livre face au défi numérique »

Dans son rapport du 2 mars 2010, la Commission des finances du Sénat s’est prononcée en faveur d’une numérisation exhaustive des ouvrages de la Bibliothèque nationale de France et de la mise en place d’un partenariat d’échanges de fichiers numériques. Il considère qu’une telle mesure favoriserait la diffusion de la culture française. Le rapport sur le site du Sénat 

Remise du rapport sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques

Le 12 janvier 2010, Marc Tessier, Président de la Commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, a remis son rapport au ministre de la Culture et de la Communication. Cette commission, qui était chargée d’étudier l’opportunité d’un accord avec un opérateur privé pour la numérisation des collections patrimoniales de bibliothèques, propose la création d'une plateforme en ligne sur laquelle serait consultable l'ensemble du patrimoine écrit français. Le communiqué sur le site du Ministère de la Culture

Communication de la Commission européenne pour l’adaptation du droit d’auteur à l’économie de la connaissance

Dans sa communication du 19 octobre 2009, la Commission conclut que toute politique en matière de droits d’auteur doit répondre aux défis qui se posent dans le cadre d’une économie de la connaissance fondée sur l’internet. Elle appelle au respect de l’équilibre entre protection et diffusion des œuvres. Elle a pour ambition de mettre en place un dialogue constructif entre les différents protagonistes et s’intéresse tout particulièrement à la mise en place des bibliothèques numériques. La communication de la Commission européenne