Tout propos négatif sur un blog n’est pas diffamatoire

Par un jugement du 13 septembre 2010, du Tribunal de grande instance de Paris juge que le fait pour des employés de relater sur leur blog des procédures judiciaires publiques visant leur société ne constitue pas en soi une faute. Constatant que la société à l’initiative de la procédure ne démontre pas que les propos susvisés sont « soit mensongers, soit excessifs, soit disproportionnés », le Tribunal les déboute de l’intégralité de leurs demandes. Pour consulter la décision sur le site de Légalis

Responsabilité des auteurs de blogs

Dans une réponse à un député en date du 18 novembre 2008, la ministre de la Justice a rappelé que le blog ne fait l’objet d’aucun régime juridique spécifique par rapport aux autres sites internet. A défaut de mise en place d’un système de contrôle a priori du contenu avant mise à disposition du public, l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux est seul responsable pénalement et sa responsabilité doit être établie selon les règles du droit commun. La question et la réponse de la Ministre