Une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog constitue une faute

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2010, la Cour d'appel d'Orléans a rappelé qu'un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d'un Député-Maire s'inscrit dans la tradition pamphlétaire. Les juges ont cependant précisé qu'une présentation de nature à tromper l'internaute sur l'intention de l'auteur du blog constitue une faute. En l'espèce, le site n'affichait pas sa nature humoristique mais prétendait émaner de sympathisants du maire afin de le soutenir dans son action. Le créateur du blog, qui écrivait de façon anonyme, était en fait un attaché territorial, inscrit sur une liste rivale du député-maire. Les juges ont retenu "qu'en ne dévoilant pas son identité et en cherchant à brouiller les pistes en utilisant l'ordinateur mis à disposition par son employeur, [le blogueur] empêche son adversaire de pouvoir lui répliquer directement ce qui fausse le jeu démocratique".

Proposition de loi pour l’identification des sites non-professionnels

Une proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a été déposée le 3 mai 2010, par le sénateur Jean-Louis Masson. Elle prévoit une identification plus facile des sites non-professionnels, notamment des blogs, pour une meilleure protection des éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamatoires sur Internet. À cet effet, elle propose d’étendre aux éditeurs non professionnels de sites internet les obligations d'identification requises des professionnels et d’introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse.  Voir la proposition de loi