Avis de l’Hadopi sur saisine de VideoLAN

L’Hadopi a rendu, le 8 avril 2013, son avis suite à sa saisine par l’association VideoLAN, sur une question d’interopérabilité entre le logiciel VLC et les disques Blu-Ray. L’Hadopi a considéré que « l’association VideoLAN ne peut ni au titre de l’exception d’ « ingénierie inverse », ni au titre de l’exception de « décompilation », obtenir les secrets des mesures techniques de protection AACS et BD+ apposées sur les disques Blu-Ray ». L’association pourrait en revanche saisir l’Hadopi sur le fondement de l’article L 331-32 du Code de la propriété intellectuelle, si les titulaires de droits sur les mesures techniques de protection rejetaient sa demande.

Pour lire l’avis de l’Hadopi.