Obligation de conseil et contrat de licence de logiciel

Un éditeur de logiciels qui avait conclu un contrat de “fourniture de licences” et de prestations de paramétrage avec une société d’habillement a assigné celle-ci en paiement du solde de sa prestation à la suite de la résiliation du contrat par cette dernière en raison d’insuffisances du logiciel. Par un arrêt du 15 mars 2016, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement qui avait estimé que l’éditeur n’avait ni manqué à son obligation de conseil, ni été défaillant dans l’analyse réelle des besoins de la cliente, cette dernière n’ayant pas explicitement spécifié dans le cahier des charges les besoins spécifiques dont elle se prévalait, “malgré une longue phase de négociation et de présentation des différentes fonctionnalités du logiciel”.

Arrêt non encore publié