Avis du CEPD sur le Big Data

Par un avis du 23 septembre 2016 portant sur l’application des droits fondamentaux à l’ère du Big Data, le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a souligné l’opportunité que représentait le marché unique du numérique pour l’Union Européenne. Il invite les autorités à coopérer plus étroitement pour protéger les droits des consommateurs, parmi lesquels figurent les droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination. En outre, le CEPD réitère sa proposition de mettre en place une “Digital Clearing House”, consistant en un réseau volontaire de régulateurs disposés à partager des informations et des idées sur la façon dont les fournisseurs de services internet pourraient être plus responsables dans leurs pratiques commerciales.

Pour lire l’avis sur le site du CEPD (en anglais)

Avis du CEPD sur les services de communications électroniques

Le 15 novembre 2013, le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a rendu son avis sur la proposition de règlement du 11 septembre 2013 sur la mise en place d’un marché unique des communications électroniques. Le CEPD se déclare en faveur de l’introduction du principe de « neutralité du net », mais s’inquiète du fort pouvoir qui serait conféré aux fournisseurs d’accès dans la gestion du trafic, permettant la surveillance des communications des internautes. Il rappelle que ces mesures ne devraient viser « qu’un but bien précis, spécifique et légitime » et que la confiance des consommateurs dans le marché des communications électroniques requiert la certitude que leurs droits au respect de la vie privée, à la confidentialité de leurs communications et à la protection de leurs données personnelles sont respectés.

Pour lire le communiqué du CEPD.