Condamnation pour profération de menaces de mort via un réseau social

Par un jugement du 1er mars 2017, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné une personne pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre d’un journaliste via le réseau social Twitter. Les juges ont retenu la circonstance aggravante de “menaces commises en raison de la religion”. Pour déterminer la culpabilité du mis en cause, il est retenu que “le premier message est clairement menaçant” et que “l’enchaînement des messages qui suivent est également de nature à constituer une menace de mort”. En outre, les juges ont estimé que le délit était constitué car, “les menaces ayant été adressées par messages envoyées par Twitter, il s’agi[ssai]t bien de menaces matérialisées par un écrit”. À ce titre, le prévenu a notamment été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an ferme.

Pour lire le jugement sur Legalis.net