Le Ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre la haine en ligne

Le 24 novembre 2020, une circulaire créant un "pôle national de lutte contre la haine en ligne" au Tribunal judiciaire de Paris a été publiée. Ce pôle sera compétent, dès le 4 janvier 2021, lorsque "les propos diffusés sur internet visibles [sur le] territoire national seront susceptibles de constituer [l’une des] infractions [énumérées]", par exemple, celle de "provocation directe non suivie d’effet à la commission d’un crime ou d’un délit". En revanche, les infractions intervenant notamment dans un cadre "familial ou professionnel" ne seront pas de son ressort.

Pour lire la circulaire du Ministère

Circulaire relative à la géolocalisation

Le 1er avril 2014, la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, a été publiée. Elle donne des précisions sur le champ d'application des opérations de géolocalisation en temps réel, et sur la procédure applicable aux opérations de géolocalisation, en particulier leur mise en œuvre dans certains espaces privés. Elle précise également les dispositions dérogatoires dans le cadre de l’urgence et détaille notamment le pouvoir d’initiative reconnu à l’officier de police judiciaire. Enfin, la circulaire détaille le dispositif permettant de garantir la protection des personnes ayant aidé à l'installation d'un tel procédé, ainsi que les dispositions relatives aux opérations de géolocalisation dans le cadre d'une enquête douanière.

Pour lire la circulaire sur Légifrance.