L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le livre numérique

Mardi 17 mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. La clause d'extraterritorialité a été conservée et figure à l'article 3 du texte. En vertu de cette loi, le prix de vente du livre numérique fixé par l'éditeur s'imposera "aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France".

Pour lire la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.