Avis de la CNIL sur la vidéosurveillance dans les cellules de détention

La CNIL a rendu le 19 mai 2016 un avis sur un arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus dont l’évasion ou le suicide pourrait avoir un impact important sur l’ordre public. Elle a tout d’abord rappelé que ce type de dispositif intrusif devait reposer sur une base légale suffisante, que les détenus concernés devaient être strictement définis et que ces dispositifs ne pouvaient être mis en œuvre qu’à titre exceptionnel. L’arrêté, publié le 12 juin 2016, simultanément à l’avis de la CNIL, a pris en compte ces observations.

Pour lire la délibération sur Légifrance et l’arrêté