Bilan 2016 et perspectives 2017 des activités de contrôle de la CNIL

Le 31 mars 2017, la CNIL a présenté le bilan 2016 de ses activités et son programme de contrôles pour 2017. Elle rapporte notamment qu’en 2016, 20% des contrôles ont concerné la mise en place de systèmes de vidéoprotection dans les lieux publics, les manquements constatés étant relatifs aux autorisations préfectorales, à l’absence d’information du public et à la sécurité. Elle souligne aussi que 20% des contrôles ont porté sur le système national d’information de l’assurance maladie, le courtage de données et le fichier de contrôle des déplacements aériens. Pour l’année 2017, la CNIL souhaite se concentrer sur “des traitements portant sur la vie quotidienne des personnes mais aussi des fichiers régaliens à forts enjeux”, tels que les données traitées par les sociétés d’assurance, les “fichiers de prévention des atteintes à la sécurité publique” et les données collectées par les télévisions connectées, pour lesquelles elle souhaite s’assurer de “la pertinence des informations recueillies, [de] la finalité des traitements (…) [et] [d]es mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre”.

Pour lire le communiqué de presse de la CNIL

Contrôles de la CNIL sur la mise en oeuvre de cookies

Par un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL a annoncé des contrôles à partir d'octobre 2014, en vue d'assurer le respect de l'application de la recommandation du 5 décembre 2013 relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978. Ces contrôles viseront principalement à relever les types de cookies utilisés et leur finalité, ainsi qu'à analyser la mise en œuvre par les acteurs de la publicité sur internet des modalités d'information et de recueil du consentement des internautes au dépôt de cookies. En cas de manquements constatés, la CNIL pourra adopter des mises en demeure ou des sanctions.

Pour le communiqué de la CNIL