Concertation en vue d’un projet de loi sur le numérique

Le 4 octobre 2014, le Conseil national du numérique (CNN) a lancé une concertation préalable à l’élaboration d’un projet de loi consacré au numérique. Le CNN a précisé que cette concertation serait l’occasion de "donner la parole aux acteurs de l’écosystème, de la société civile et aux citoyens" qui échangeront autour de 4 thèmes : "croissance, innovation, disruption", "loyauté dans l’environnement numérique", "transformation numérique de l’action publique" et "la société face à la métamorphose numérique"

Pour lire le communiqué du CNN

Loi de programmation militaire : avis du CNN

Le 6 décembre 2013, le Conseil National du Numérique (CNN) a rendu un avis sur l’article 13 du projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » (devenu article 20 après adoption de la loi par le Sénat le 11 décembre). Ce dernier élargit le champ d’accès aux données de connexion et de géolocalisation conservées par les FAI et les hébergeurs. Le CNN considère que l’adoption de telles dispositions requiert une concertation préalable avec les autorités administratives indépendantes, dont la CNIL, ainsi qu’avec la société civile. Le CNN a décidé de se saisir de la question de la « protection des libertés et des droits fondamentaux » au regard de la révolution numérique et de lancer une concertation, afin de préparer l’élaboration d’une loi sur les libertés numériques.

Pour lire l’avis du CNN.

Avis défavorable du CNN sur le blocage des sites de proxénétisme

Le 22 novembre 2013, le Conseil National du Numérique (CNN) a rendu un avis défavorable sur l’article 1 de la proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel", adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013, qui prévoit le blocage de sites de proxénétismes hébergés à l’étranger. Le CNN considère que "les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les usagers" et conseille plutôt d’améliorer les moyens mis à disposition pour « réussir à saisir et punir les contrevenants » et « obtenir le retrait des contenus auprès des hébergeurs quand ils sont illicites ».

Pour lire l’avis du CNN.