Contrefaçon d’une œuvre de collaboration : mise en cause des coauteurs

L’exécuteur testamentaire d’un auteur et artiste-interprète avait introduit une action en contrefaçon à l’encontre d’une société qui avait reproduit dans un ouvrage des extraits des textes de chansons de cet artiste. Dans un arrêt du 21 mars 2018, la Cour de cassation, après avoir confirmé que les chansons litigieuses étaient des œuvres de collaboration, a cassé l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Paris avait estimé le demandeur recevable à agir en contrefaçon, rappelant que "si le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée" et que "dans le cas contraire, il doit, à peine d’irrecevabilité, mettre en cause les autres auteurs de l’œuvre ou de la partie de l’œuvre à laquelle il a contribué".

Arrêt non publié

Contrefaçon d’un logiciel par l’un de ses coauteurs

Par un arrêt du 15 juin 2016, la Cour de cassation a cassé l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Paris avait jugé que l’auteur d’un logiciel ne pouvait agir en contrefaçon à l’égard de son coauteur dans la mesure où ce logiciel était “une œuvre de collaboration, propriété commune de [ces derniers]”, de telle sorte qu’il “ne [pouvait] y avoir d’actes de contrefaçon commis par l’un à l’égard de l’autre”. La Cour de cassation a relevé, au contraire, que “l’exploitation d’un logiciel par un de ses coauteurs sans le consentement de l’autre porte nécessairement atteinte aux droits de celui-ci et constitue une contrefaçon”, de sorte que le demandeur était fondé à agir sur ce fondement.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance