Circulaire pour la mise en œuvre du programme national très haut débit

Cette circulaire, signée le 16 août 2011 par le Premier ministre, s’inscrit dans le programme national « très haut débit » qui a pour objet de permettre à chaque ménage français un accès à un internet à très haut débit en 2025. Le Premier ministre rappelle la nécessité d’assurer une cohérence d’ensemble du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée ainsi que la mobilisation indispensable des services de l’Etat au profit des collectivités territoriales. 

 Pour consulter la circulaire sur le site Légifrance