Données collectées sur des réseaux sociaux : avertissement de la CNIL

Le 1er juin 2012, la CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre d’une société agrégeant des données personnelles publiques, pour manquement à ses obligations de mettre à jour les données et pour non respect du droit d’opposition des personnes physiques. La Commission avait été saisie de plusieurs plaintes suite à la publication de fiches nominatives sur des internautes ayant mis publiquement à disposition certaines informations sur internet, mais les ayant depuis rendues privées, voire supprimées. Selon la CNIL, la société a permis la « diffusion de données périmées, provoquant des préjudices d’image et de réputation » .

Pour lire la délibération sur le site de la CNIL

Avertissement public de la CNIL en raison de commentaires excessifs

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé, le 22 avril 2010, un avertissement public à l'encontre d’une société spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves. À la suite d'un contrôle effectué en novembre 2009, la Commission a constaté la présence de centaines de milliers d'informations concernant à la fois les enseignants et les clients (parents ou élèves) dans les fichiers de la société. Elle a pu relever de nombreux commentaires excessifs, des informations détaillées sur l'état de santé et des informations relatives aux casiers judiciaires de certains élèves. La CNIL a également informé le Parquet de ces différents manquements susceptibles de constituer des infractions pénales. Délibération n° 2010-113 du 22 avril 2010 sur le site de la Cnil

Avertissement de la Cnil

Le 17 novembre 2008, la Cnil a rendu publique sa délibération du 20 mai 2008 par laquelle elle a dressé un avertissement à la société entreparticuliers.com en raison de plusieurs manquements de son site internet à la loi Informatique et Libertés. Après avoir été saisie par des particuliers sollicités sans accord préalable, la Cnil a décidé de diligenter un contrôle dans les locaux de la société où elle a détecté plusieurs manquements à la loi du 6 janvier 1978. L'avertissement de la Cnil (lien inactif)