Adoption du programme des contrôles de la Cnil pour l’année 2009

La Cnil a adopté le programme des contrôles pour l’année 2009, lors d’une séance plénière du 7 mai 2009. À cette occasion, elle a fait part de la priorité désormais accordée aux contrôles sur place et de sa volonté d’effectuer ceux-ci sur l’ensemble du territoire national. Elle a également mentionné que les opérations de vote électronique, ainsi que l’application de la loi Informatique et Libertés par les collectivités locales ou les entreprises exerçant des activités de prospection commerciale feront très vraisemblablement l’objet de contrôles cette année. Elle a enfin souligné qu’entre 2003 et 2008, le nombre de ses contrôles a augmenté de 1534 %. Le communiqué de presse sur le site de la Cnil (lien inactif)