Marquée par une forte composante réglementaire, le droit des communications électroniques s’enrichit au rythme des évolutions technologiques.
Le Cabinet FÉRAL accompagne aussi bien les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services de télécommunications, les équipementiers que leurs clients finaux dans les différents aspects de leurs activités : du business plan, à l’élaboration des contrats, en combinant approche contentieuse et conseil stratégique.
Nos avocats interviennent en particulier lors de la rédaction et de la négociation de contrats pour la vente ou l’acquisition d’équipements, d’infrastructures ou de capacités de transmission (IRUs, segments spatiaux), ainsi que pour la fourniture de services de télécommunications, tant aux consommateurs qu’aux entreprises (réseaux IP, VSAT).
Les avocats de FÉRAL assistent également leurs clients dans la mise en œuvre de leurs projets aussi bien en France qu’à l’étranger, que ce soit dans le cadre de fusions, d’alliances stratégiques ou de développement interne.
1. Assistance d’une société dans la mise en place d’une solution de domotique pour la conformité avec la réglementation applicable en matière de communications électroniques ;
2. Due diligences et conseils en droit des communications électroniques dans le cadre du projet d’acquisition d’un opérateur Wifi français, y compris des conseils sur la réglementation des investissements étrangers en France en matière de technologies de télécommunications ;
3. Représentation d’un opérateur de télécommunications espagnol dans un litige concernant son interconnexion en France avec un opérateur mobile français ; préparation et dépôt d’une assignation à comparaître devant l’ARCEP pour le règlement du litige. Négociation en parallèle d’une dernière tentative d’accord d’interconnexion avec l’autre opérateur ; assistance au client pour la conclusion de l’accord et sa mise en œuvre. L’exécution de cette convention était indispensable pour permettre au Client de compléter sa couverture de services sur l’ensemble du territoire français ;
4. Assistance d’une société spécialisée dans les emballages dans la rédaction et négociation d’un contrat en matière de télécommunications ;
5. Conseil auprès d’une association dans le cadre d’une éventuelle sortie contractuelle relative à la location d’espaces pour le placement d’antennes relais 5G sur son terrain.
