Risque de confusion : complémentarité et concurrence des produits désignés par les marques en conflit

Une société titulaire d’une marque figurative allemande désignant notamment du café avait formé opposition à l’enregistrement d’une marque verbale de l’UE désignant notamment du lait et des produits laitiers. Par une décision du 1er février 2018, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours formé par la déposante, approuvant ainsi la chambre de recours de l’EUIPO d’avoir caractérisé l’existence d’un risque de confusion en raison, notamment, de la similitude des produits visés. Celle-ci résulterait de la complémentarité des produits, “dans la mesure où, au moins pour la partie des consommateurs qui les consomment en mélangeant le café avec du lait, l’usage de l’un est important pour l’usage de l’autre”, et du fait que le café puisse “être utilisé pour préparer des boissons qui entrent en concurrence avec le lait”.

Pour lire la décision du Tribunal de l’Union européenne