Révocation d’un agent public pour commentaires injurieux sur Facebook

Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’un agent public en annulation d’un arrêté prononçant sa révocation pour avoir publié un commentaire injurieux sur la page Facebook d’une entreprise gérée par le premier adjoint de la commune. La Cour a retenu que “le maire [avait] pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par cet agent communal” qui avait manqué à son devoir de réserve qui “imposait d’éviter, même en dehors de son service, toute manifestation d’opinion et les comportements de nature à porter atteinte à l’autorité territoriale.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance

Absence d’atteinte à la vie privée pour l’exploitation d’informations tirées d’un compte Facebook

Par un jugement du 17 décembre 2014, le TGI de Paris a débouté une assistante parlementaire qui reprochait à une société de presse en ligne d’avoir porté atteinte à sa vie privée en utilisant des informations publiées sur son compte Facebook dans un article en ligne. Les juges ont relevé que “la demanderesse a[vait] certes modifié son patronyme sur [son] compte Facebook” mais que “si elle avait souhaité que les informations qu’elle faisait figurer sur ce compte Facebook, ne soient pas accessibles au public, il lui était loisible de ne les rendre consultables que par les personnes qu’elle déterminait”.

Pour lire le jugement sur Legalis.net