Responsabilité de l’auteur d’un espace de contribution personnelle pour propos diffamatoires

Condamné en première instance pour propos diffamatoires, l’auteur d’un blog hébergé sur un site d’information a interjeté appel soutenant notamment que seul le directeur de publication du site pouvait être poursuivi en qualité “d’auteur principal” des délits en application de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881. Dans un arrêt du 12 octobre 2015, la Cour d’appel de Montpellier a rejeté cet argument en retenant que ce texte ne s’appliquait pas en l’espèce et que “lorsque les infractions de diffamation publique et injure publique sont commises par un moyen de communication au public par voie électronique”, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 s’applique. Conformément à ce texte, dans la mesure où le blog de l’auteur est hébergé dans “un espace de contribution personnelle identifié comme tel” par le site d’information, le directeur de publication dudit site ne pouvait voir sa responsabilité pénale engagée comme “auteur principal” puisqu’il ne résultait pas des faits de l’espèce qu’il avait eu connaissance de ces articles avant leur mise en ligne.

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net

Condamnation de deux blogueurs pour diffusion d’informations inexactes

Le 7 novembre 2013, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné un ancien professeur d’analyse financière à une amende pour avoir diffusé des informations jugées inexactes sur son blog au détriment d’une banque française. Elle a également condamné un blogueur américain, professionnel de la finance, pour avoir relayé ces mêmes informations sans avoir « procéd[é] aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations données ». Elle juge que ces deux comportements violent l’article 632-1 du règlement général de l’AMF, qui interdit toute diffusion consciente d’informations susceptibles de donner des indications trompeuses sur un instrument financier.

Pour lire la décision sur le site de l’AMF.