Rapport “ambition numérique” du Conseil National du Numérique

Le 18 juin 2015, le Conseil National du Numérique (CNNum) a publié son rapport intitulé “ambition numérique” contenant 70 propositions, destinées à alimenter la loi sur le numérique. Le rapport s’articule autour de quatre thèmes principaux que sont la loyauté et la liberté dans un espace numérique commun, la nouvelle conception de l’action publique, les nouveaux modes de croissance et les enjeux d’une société numérique. Parmi les recommandations principales, il est notamment prévu d’inscrire le principe de “neutralité du net” dans la loi, de soumettre les plateformes à un principe général de loyauté et de ne pas déroger au principe du recours à une autorité judiciaire au préalable de mesures de blocage de sites.

Pour lire le rapport sur le site du CNNum

Concertation en vue d’un projet de loi sur le numérique

Le 4 octobre 2014, le Conseil national du numérique (CNN) a lancé une concertation préalable à l’élaboration d’un projet de loi consacré au numérique. Le CNN a précisé que cette concertation serait l’occasion de "donner la parole aux acteurs de l’écosystème, de la société civile et aux citoyens" qui échangeront autour de 4 thèmes : "croissance, innovation, disruption", "loyauté dans l’environnement numérique", "transformation numérique de l’action publique" et "la société face à la métamorphose numérique"

Pour lire le communiqué du CNN

Avis du Conseil National du Numérique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme sur internet

Dans son avis consultatif du 16 juillet 2014 relatif à l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le Conseil national du numérique s'est prononcé sur les mesures de blocage, sans contrôle judiciaire préalable, prévues pour les "sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie". Considérant que les blocages sont "facilement contournables (…) puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source", le Conseil estime que le dispositif envisagé est "inefficace" et "inadapté". De plus, les mesures de blocage n'offriraient pas "de garanties suffisantes en matière de libertés" et présenteraient "un risque réel de dérives vers le délit d'opinion" en raison de l'interprétation subjective à laquelle prêtent les notions de commission d'actes terroristes ou de leur apologie.

Pour lire l'avis du CNN

Rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes

Le 13 juin 2014, le Conseil National du Numérique (CNN) a remis au Gouvernement un rapport intitulé "neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable". Le CNN rappelle ainsi que "les plateformes numériques ne sont pas des espaces de non droit" et qu'elles exercent, par leur qualité d'intermédiaire, un ascendant sur les relations entre usagers et producteurs de biens et services. Le Conseil préconise notamment de "s'appuyer sur des agences de notation pour mesurer les niveaux de neutralité" et éclairer les usagers dans leur choix, d'"obtenir des garanties de transparence des plateformes à l'égard de leurs usagers et de leurs partenaires" ou encore de créer une "obligation générale de loyauté sur l’utilisation de l’ensemble des données pour aller au-delà du seul principe de finalité". Le CNN précise que ces pistes d’action seront discutées au sein de la Commission européenne et avec les acteurs du numérique lors de débats sur "la modernisation du cadre de la gouvernance mondiale du numérique".

Pour lire le rapport du CNN

Le Conseil national du numérique rejette l’idée d’une fiscalité nationale du numérique

Le 10 septembre 2013, le Conseil national du numérique a rendu un avis concernant la fiscalité du numérique. Il s’oppose à l’adoption d’une taxe nationale destinée aux entreprises du numérique calculée sur la base du volume des données personnelles qu’elles exploitent et collectent. Il conseille de « déployer, à l’initiative de la France et ses partenaires, une politique industrielle européenne du numérique qui permette de cultiver l’écosystème des entreprises ». Ces recommandations devraient être prises en compte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

Pour lire l’avis du Conseil national du numérique.

Avis du Conseil national du numérique sur la neutralité du net

Le 1er mars 2013, le Conseil national du numérique, saisi par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Innovation et de l’Economie numérique, a adopté à l’unanimité l’avis Net Neutralité. Le Conseil relève que « la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement » et que « le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression ». Il se prononce ainsi pour l’inscription de ce principe dans la loi, pour « compléter et éclairer les dispositions juridiques existantes ».

Pour lire l’avis sur le site du Conseil national du numérique.

Lancement du Conseil national du numérique

Un décret portant création d’une nouvelle instance consultative, le Conseil national du numérique, a été présenté au Conseil des ministres le jeudi 27 avril 2011. Cet organe assurera un lien entre le pouvoir législatif et les acteurs de l’internet en présentant des avis sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique.

Pour lire le compte-rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2011

Remise du rapport sur le Conseil national du numérique

Le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet sur la mise en place du futur Conseil national du numérique (CNN) vient d’être remis au gouvernement. L’objectif de cet organe consultatif est d'éviter les oppositions entre les acteurs du secteur du numérique et le monde politique. Le CNN devrait être créé d’ici le printemps 2011.

Pour consulter le rapport sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie