Caractère public d’un courriel diffamatoire en l’absence de communauté d’intérêts entre les destinataires

Par un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel qui avait condamné deux personnes pour diffamation publique en raison d’un courriel imputant à des personnes nommément identifiées des faits précis de pédophilie, voyeurisme, détention d’images pornographiques prohibées et usage de substances stupéfiantes dans le but de procéder à des actes de pédophilie. Elle a en effet confirmé que ce courriel avait un caractère public “en l’absence de communauté d’intérêts liant les différents destinataires”, composés d’un “nombre important de personnes, d’entreprises, d’institutions publiques diverses, organes de presse”. En outre, le message précisait “Pour que tout le monde sache”, ce qui indiquait bien, selon les juges, que l’expéditeur “avait pour projet d’en assurer la plus grande diffusion possible afin d’exposer les personnes citées à la vindicte populaire”.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance

Obligation de retrait du contenu « manifestement illicite » par l’hébergeur

Dans un jugement du 11 juin 2013, le TGI de Brest a affirmé que le contenu présumé diffamatoire d’un blog ne pouvait être caractérisé de « certainement illicite » mais qu’il était suffisamment litigieux pour être qualifié de « manifestement illicite ». Il a estimé que l’article 6.I.2 de la LCEN interprété par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2004 « n’exige […] pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ». Par conséquent, il a condamné l’hébergeur qui n’avait pas promptement retiré le contenu « manifestement illicite » après avoir été mis en demeure.

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