Des propos injurieux tenus sur un groupe Facebook fermé ne justifient pas un licenciement pour faute grave

Une salariée avait été licenciée pour faute grave à la suite de la découverte par son employeur de propos "injurieux et offensants" qu’elle avait formulés sur Facebook à son encontre. La Haute juridiction, dans un arrêt du 12 septembre 2018, a approuvé la Cour d’appel d’avoir retenu que ces propos "ne caractérisaient pas une faute grave" constitutive d’une "cause réelle et sérieuse de licenciement" dès lors qu’ils "n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par [la salariée] et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée".

Pour lire l’arrêt sur Légifrance