Etude annuelle du Conseil d’Etat sur le numérique et les droits fondamentaux

 Le 9 septembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu publique son étude consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat y formule 50 propositions visant à mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Ces propositions sont regroupées en cinq axes : "repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux", "renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements", "redéfinir les instruments de la protection des droits fondamentaux", "assurer le respect des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique par les personnes publiques" et "organiser la coopération européenne et internationale".

Pour lire le communiqué du Conseil d’Etat

Accord UE / Etats-Unis relatif à la protection des enfants sur internet

La Secrétaire américaine à la sécurité intérieure et la Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, ont signé une déclaration conjointe le 20 novembre 2012 relative à la protection des enfants sur internet. Après avoir rappelé leur attachement à un internet libre et global, les deux parties ont décidé de mettre en place une coopération internationale pour lutter contre la pédopornographie en ligne et inciter les industriels du secteur à sensibiliser les parents et les enfants à ces problématiques. Cette initiative fait écho à la résolution votée le même jour par le Parlement Européen sur le même sujet.

Pour lire le communiqué de la Commission européenne (en Anglais) et du Parlement européen