Nouveau blocage du site Copwatch

Par ordonnance du 10 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a enjoint aux fournisseurs d’accès internet, sur le fondement de l’article 6-I-8 de la LCEN, de bloquer l’accès au site Copwatch qui fiche et évalue les policiers et les gendarmes. Le Tribunal a jugé que cette diffusion de données à caractère personnel occasionnait des dommages graves et caractérisés aux fonctionnaires de police et à l’administration, mais a toutefois, dans un premier temps, limité le blocage à six mois afin de ne pas méconnaître le principe de proportionnalité. Sur les 35 sites visés dans son assignation, le Ministre de l’Intérieur n’a obtenu le blocage que d’un seul car il ne justifiait pas avoir préalablement tenté d’identifier les éditeurs et les hébergeurs des autres sites.

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La justice ordonne le blocage du site Copwatch

Par jugement en référé du 14 octobre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement de l'article 6-I-8 de la LCEN, a fait injonction aux Fournisseurs d’Accès Internet de bloquer l’accès au site Copwatch. Le Tribunal a considéré qu'il est établi "que le site dont le contenu est constitutif d'infractions pénales est manifestement illicite" et que ce site, "en propageant des propos injurieux et diffamatoires, ainsi qu'en collectant des données à caractère personnel" cause un dommage "tant aux fonctionnaires de police qu'à l'administration".

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