L’administrateur d’une page Facebook peut être responsable de propos diffamatoires postés anonymement

Le 13 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’administrateur d’une page Facebook, s’il est qualifié de producteur (ce qu’il revient au juge d’instruction de déterminer), peut être poursuivi pour des propos postés sur sa page quand leur auteur est inconnu. En l'espèces, les propos ayant été publiés "depuis l'interface d'administration de la page" – à laquelle plusieurs personnes avaient accès – et non "dans un espace de contributions personnelles", l’administrateur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité pour avoir retiré les propos litigieux dès leur connaissance.

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Un site internet utilisant l’image d’une marque pour attirer la clientèle effectue un acte de concurrence déloyale

Le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné une place de marché pour avoir laissé affichés sur son site des produits d’une marque indisponibles à l’achat afin d'inciter les internautes à cliquer dessus puis de les rediriger vers d’autres sites marchands vendant des produits concurrents. Les produits appartenant à une marque de prêt-à-porter haut de gamme pour enfants et la place de marché étant rémunérée au "clic", la Cour a jugé que le site utilisait la marque afin "d’attirer la clientèle (...) pour générer du trafic sur le site qu’elle édite".

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