Contentieux, Médiation, Arbitrage
13/02/2024
Le contentieux de la cybercriminalité fait appel à des compétences très spécifiques que le Cabinet FÉRAL mobilise au service de ses clients.
La cybercriminalité, ou criminalité informatique, recouvre à la fois les délits spéciaux nés de l’évolution des technologies et de la généralisation de leur usage (tels que les délits d’intrusion frauduleuse ou d’atteinte à des systèmes de traitement de données) et les infractions de droit dont la commission est permise ou facilitée par l’usage d’Internet (escroquerie, harcèlement, diffamation, injures ou actes de nature raciste ou xénophobe, contrefaçon, violation de la correspondance privée, infraction à la réglementation des jeux et paris en ligne…).
Cette nouvelle forme de criminalité dématérialisée soulève des questions spécifiques : identification des personnes responsables – parfois sous pseudonyme –, responsabilité des différents acteurs (éditeurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet), application de la loi pénale dans l’espace, preuve des infractions…
Familiers de ces problématiques, les avocats du Cabinet FÉRAL accompagnent leurs clients victimes ou prévenus à tous les stades des procédures pénales, des enquêtes préliminaires en collaboration avec les offices spécialisés (OCLCTIC, SDLC, BEFTI) à la tenue du procès et à l’exécution, le cas échéant, des mesures réparatrices.
1. Assistance d’un cabinet d’avocats dans les démarches réglementaires, civiles et pénales consécutives à une attaque informatique ;
2. Assistance d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal relatif à des investissements frauduleux dans le Bitcoin ;
3. Assistance d’une société spécialisée dans la proposition de produits et de services à destination d’entreprises et de leurs salariés et de son dirigeant, victimes d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux à des fins de tentatives d’escroquerie ;
4. Assistance d’un groupe de média dans le cadre d’un contentieux pénal relatif à la mise à disposition d’abonnements IPTV frauduleux destinés à permettre l’accès sans autorisation aux offres de services de télévision à accès conditionnel ;
5. Assistance d’une grande société éditrice de programmes de télévision à accès conditionnel dans le cadre d’un litige d’envergure relatif au piratage de ses chaînes cryptées et de leurs contenus (en particulier sportifs), et à leur mise à disposition sur Internet à titre gratuit et sans son autorisation, impliquant d’importantes sanctions pénales et demandes indemnitaires, et accompagnée de réflexions menées en parallèle sur les modalités de lutte en amont contre ces fréquents actes contrefaisants ;
6. Assistance d’un mineur accusé d’avoir participé à la création et à l’approvisionnement d’un forum mettant à disposition des internautes des fichiers musicaux et audiovisuels ainsi que des logiciels informatiques sans autorisation des titulaires de droits. Les sommes réclamées par ces derniers à titre de dommages et intérêts ont été considérablement revues à la baisse par le Tribunal pour Enfants dans son jugement.
